Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 août 2026
1. Objet
EasyPrésence est un service d'émargement numérique. Il permet la création de formulaires d'émargement liés à un cours, leur signature par les étudiants via un QR code rotatif, le rapprochement avec une liste d'étudiants, l'export des présences et la synchronisation automatique avec Google Agenda.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Pour les étudiants, le fait de scanner le QR code d'émargement puis de valider une signature constitue une acceptation expresse des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous refusez ces conditions, n'utilisez pas le service et signalez-le à l'enseignant, qui pourra recourir à un émargement papier.
3. Accès au service
L'accès enseignant est réservé aux personnes habilitées par easy-presence@hotmail.com. L'accès étudiant se fait via un lien à usage unique, valable 30 secondes, transmis par le QR code affiché par l'enseignant.
4. Mécanismes anti-fraude
Pour garantir la sincérité de l'émargement, le service met en œuvre :
- un QR code rotatif à usage unique expirant après 30 secondes ;
- une validation serveur anti-rejeu des jetons ;
- une vérification de la position GPS par rapport au lieu du cours ;
- un contrôle d'adresse IP et, le cas échéant, de réseau Wi-Fi autorisé ;
- un captcha Cloudflare Turnstile ;
- une limitation à une signature par appareil et par session.
Toute tentative de contournement (signature pour autrui, falsification de position, automatisation, partage de lien) constitue une fraude pouvant entraîner la suppression de la signature, la suspension de l'accès et des poursuites disciplinaires par l'établissement.
5. Engagements de l'utilisateur
- Ne pas partager ses identifiants ni les liens d'émargement.
- Ne signer que pour soi-même et uniquement en présence effective.
- Utiliser le service exclusivement à des fins pédagogiques.
- Ne pas synchroniser via Google Agenda des évènements contenant des données personnelles non liées à l'enseignement.
- Ne pas saisir de données personnelles ou confidentielles dans l'assistant IA.
- Ne pas tenter d'accéder à des données d'un autre utilisateur, ni de tester la sécurité du service sans autorisation écrite.
6. Obligations de l'enseignant
L'enseignant est responsable des listes d'étudiants qu'il importe et des exports qu'il télécharge. Compte tenu de la suppression automatique des signatures sous 24 heures, il lui appartient d'exporter les présences le jour même s'il souhaite en conserver la preuve. Les fichiers exportés sortent du périmètre du service et relèvent de la responsabilité de l'établissement.
7. Conservation et suppression des données
Une tâche planifiée s'exécute chaque nuit à 3 h 00 et supprime définitivement toutes les signatures de plus de 24 heures, ainsi que les jetons et tentatives associés. Cette suppression est irréversible : aucune restauration n'est possible. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
8. Services tiers utilisés
Le service repose sur les prestataires suivants, dont les conditions s'appliquent à votre utilisation. Extraits fournis à titre informatif ; seules les versions officielles font foi.
Lovable — hébergement et déploiement
“You are responsible for your use of the Services and for any content you create, and you must not use the Services in a way that violates any applicable law.” — Lovable Terms of Service
Supabase — base de données, authentification, stockage
“Customer retains all rights, title and interest in and to Customer Data. Supabase will process Customer Data only in accordance with Customer's instructions and the DPA.” — Supabase Terms of Service
Cloudflare Turnstile — vérification anti-bot
“Turnstile is a privacy-preserving alternative to CAPTCHA… it never uses personal data for tracking or advertising purposes.” — Cloudflare
Google — OAuth et Google Calendar API (lecture seule)
“Your use of Google APIs is subject to the Google APIs Terms of Service, and the use of information received from Google APIs must adhere to the Limited Use requirements.” — Google API Services User Data Policy
Mistral AI — assistant conversationnel
“Outputs are generated by a probabilistic model and may be inaccurate; you remain responsible for verifying any output before relying on it.” — Mistral AI Terms of Service
Resend / Microsoft Outlook — e-mails transactionnels
“You must not use the service to send unsolicited bulk email, and you are responsible for the content of the messages you send.” — Resend Terms of Service
9. Intégration Google
En connectant votre compte Google, vous autorisez EasyPrésence à lire (lecture seule, scope calendar.readonly) les évènements de votre agenda principal pour les 14 prochains jours. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis le panneau enseignant ou depuis votre compte Google.
10. Assistant IA
L'assistant répond uniquement aux questions portant sur l'application. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ; elles n'ont aucune valeur juridique ni contractuelle.
11. Disponibilité et maintenance
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de défaillance d'un service tiers. L'état du service est consultable sur la page statut.
12. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données consécutives à la purge automatique documentée, ni de l'usage fait des exports par l'établissement. L'émargement numérique est un outil d'assistance : la responsabilité pédagogique et administrative du contrôle de présence demeure celle de l'enseignant.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus créés par les enseignants (titres de cours, descriptions, listes) restent leur propriété. Le code source du service est la propriété de ses auteurs.
14. Suspension et résiliation
L'accès peut être suspendu sans préavis en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de violation des présentes conditions.
15. Signalement de vulnérabilité
Toute faille de sécurité peut être signalée de façon responsable à easy-presence@hotmail.com. Merci de ne pas divulguer publiquement avant correction.
16. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.